Le Mot du Fondateur

Cher Lectrice et lecteur,

Toutes les Plateformes mondiales du commerce et surtout des Marketplaces ou réseaux sociaux ont grandi grâce à vous !

Mais a-t-on pensé à vous pour vous remercier pour votre participation à leur développement ?

Pour notre Marketplace : Planète-Market en tant que Fondateur de notre site, je planche sur une alternative.

Je réfléchis à une Action forte pour remercier les 200 000 Premiers membres de Planète-Market par une distribution gratuite de BSA (Bons de souscriptions d'Actions) ayant soit réalisés une transaction d'achat ou déposé à la vente un minimum 25 articles ou Produits.

Aussi, cette approche pourrait voir le jour vers la fin 2024 ou 2025 si un certain nombre de variable sont atteinte.

Mais pour permettre à notre entreprise de gérer une très grand nombre d’actionnaires dans les règles de la loi Française et conforme aux Directives de l’AMF, la voie de la tokénisation du Capital de la société doit être au préalable étudiée.

Ses Capacités(1) et les avantages concrets de la tokénisation de 100% de notre capital-actions/bsa.

POURQUOI ?

Objectif

Nous voulons ouvrir une partie de notre capital aux 200 000 premiers membres inscrits qui nous soutiendrons depuis le début du projet et qui souhaitent un peu propriétaire du Site. Des formes plus simples de tokens auraient pu être vendues comme la plupart des ICOs en ce temps, mais nous voulons le meilleur pour notre communauté et lui offrir une valeur réelle, une propriété directe de l'entreprise ainsi qu'une protection légale robuste.

- Ouvrir une partie du capital de notre startup à nos futurs membres et les Prestataires parties prenantes du projet

- Garder vos BSA reçues gratuitement et soit les transformer en Actions ou encore attendre que la valeur de nos Actions soit supérieure à la valeur nominale de l’action pour les transformer en Actions et les revendre aussitôt sur une plateforme dédiée et conforme à la réglementation/

- Pas d'intermédiaires

- Valorisation directe

- Levée globale

- Transferts d'actions directs et instantanés

- Coût de financement le plus bas possible

- Respecter les lois Françaises

Solution

La décision a été prise de créer une véritable action tokénisée, le premier jeton-action, avec laquelle un token sera égal en tout point à une action au sens de la loi, le but étant de procurer à un détenteur de token les mêmes droits et le même niveau de protection légale qu'à un actionnaire traditionnel. Nous voulons proposer une évolution radicale simple pour nos membres et nos futurs actionnaires

Concept

Lier un titre à un token

Le concept derrière un titre tokénisé est d'associer le titre, ici une action, à un token afin que tous deux soient indissociables l'un de l'autre et ne puissent pas être transmis séparément.

D'un point de vue légal, le principe est de considérer un titre comme un actif financier associé à un support échangeable. Depuis des siècles, ce support est le papier et aujourd'hui le but est de s'en affranchir pour le remplacer par un jeton numérique.

Transfert sans forme écrite

Normalement, le droit Français requiert la forme écrite pour transférer un titre, ou en d'autres termes un papier avec une signature. Évidemment, ce format pose problème si l'on veut rendre possible l'échange de titres tokénisés via le transfert numériques de tokens.

La solution est de formuler le transfert d'un security token en tant que transfert de contrat sui generis. Dans un tel cas, la forme écrite n'est pas requise pour un transfert si celui-ci est permis dans les conditions du contrat en question ou si toutes les parties du contrat participent au transfert.

L'acheteur de tokens au moment d'une levée de fonds accepte la tokénisation et les termes de transférabilité lors de l'achat. Les acheteurs ultérieurs à la levée de fonds acceptent implicitement ces termes lorsqu'ils acquièrent ces tokens sur la blockchain.

Étapes

Voici les étapes concrètes qui pourront être prises pour tokéniser les actions de la société :

1. La société qui émet des actions doit créer ou adapter ses documents constitutifs avec des clauses spéciales :

   • Décision par une A.G.E. dématérialiser tous les titres de la société.

   • Déléguer au conseil d'administration la responsabilité d'adopter des règles pour le transfert d'actions

2. Préparation des smart contracts des tokens

3. Rédaction des documents requis (White Paper, prospectus, etc.)

4. Émissions des actions/BSA selon la procédure standard, telle que définie par le droit Français

5. Résolution du conseil d'administration de tokéniser les actions, spécifiant que la société reconnaît les détenteurs de tokens comme possesseurs d'actions et BSA.

6. Lancement de la vente et/ou distribution gratuite des jetons-Actions/BSA

7. Collecte des investissements

8. Distributions des tokens aux membres investisseurs

9. Mettre en place un processus permettant aux futurs acquéreurs de tokens de s'identifier et de s'enregistrer auprès de la société, afin de pouvoir exercer leurs droits d'actionnaires.

10. Permettre aux membres actionnaires de pouvoir revendre ou acheter des actions de la société conformément aux règles en vigueur du droit Français et conforme aux Directives de l’AMF

Ce projet ne pouvant voir le jour si l’ensemble de toutes les variables sont remplis ainsi que le nombres de membres inscrits sur Planète-Market vers 2024 / 2025.

Le Fondateur.