Produit Interdit :
désigne les Produits contraires aux bonnes mœurs ou non autorisés en vertu de dispositions législatives, réglementaires ou contractuelles. Il s'agit notamment des Produits qui constitueraient des produits contrefaisants au sens du Code de la propriété intellectuelle ou qui seraient vendus en violation de réseaux de distribution sélective ou exclusive. La présente définition vise également les coupons ou codes de réduction ou d’offres promotionnelles.

Liste des Grandes catégories à votre disposition vous permettant de vendre des milliers d'articles sur Planète-Market :Catégories suivantes :

1. Mode & Beauté

2. Jouet enfant – Puériculture

3. Jeux vidéo – Console

4. Hight-Tech

5. Librairie Papeterie

6. Musique et Matériel de Musique

7. Informatique et Logiciel

8. Sports et Loisirs

9. Maison, Électroménager, Décoration

10. Bricolage, Jardin, Animalerie

11. Vin, Gastronomie

12. Tout pour nos Véhicules

13. Commerce, Industrie et Science

14. Artisan Agricole & Artisanat Créateur

 Les interdictions

Contenus non autorisés

Il est interdit de déposer une annonce :
    Les Lois Françaises priment sur toutes autres lois, ensuite les lois Européennes et Internationales peuvent intervenir pour des litiges importants
    Exclusivement rédigée en termes étrangers. Les annonces doivent être rédigées de préférence en français et éventuellement en Anglais. Lorsqu'un terme étranger ne peut trouver son équivalent en français, il doit être circonscrit d'une manière assez précise pour ne pas induire en erreur l'utilisateur du site.
    Comportant des termes ou des descriptions sans lien avec le contenu proposé.
    Présentant une utilisation abusive de mots clefs.
    Dirigeant directement ou indirectement vers un site autre que le nôtre.
    Comportant une adresse mail et/ou numéro de téléphone dans le descriptif et/ou titre (réservé exclusivement aux professionnels)
    Comportant un numéro de téléphone surtaxé.
    A caractère politique, sectaire, discriminatoire, sexiste, en lien avec des organisations ou des personnes responsables de crimes contre l'humanité etc.

L'article 225-1 du code pénal définit notamment la discrimination comme toute distinction opérée entre les personnes physiques à raison notamment de leur origine, de leur sexe, de leur handicap, de leurs caractéristiques génétiques, de leurs mœurs, de leur orientation sexuelle, de leur identité de genre, de leur appartenance ou de leur non-appartenance, vraie ou supposée, à une ethnie, une Nation, une prétendue race ou une religion déterminée [..]. Le délit de discrimination, incriminé à l'article 225-2 4° du code pénal, est puni de trois ans d'emprisonnement et de 45 000 euros d'amende.

Produits et services non autorisés

En tant qu'utilisateur du service Planète Market, vous devez vous assurer que le bien que vous cherchez à vendre ou à acheter est un produit autorisé sur le site et dont la vente est légale dans la CEE mais aussi dans votre propre pays en tant qu'aheteur ou vendeur.

Nous vous invitons à prendre connaissance des produits/biens/services interdits sur notre site :

    - Tabac, drogue et objets associés, substances dangereuses et illicites
    - Cosmétique (ayant été ouvert ou n'ayant pas de protection suffisante pour garantir l'authenticité de son contenu), médicament et parapharmacie
    - Armes blanches de combat ou d’autodéfense, armes à feu, explosifs, pièges de chasse n'entrant pas dans la Catégorie "Libre à la Vente : se conformer aux lois Françaises"
    - Contenu réservé aux adultes (pornographie, nudité, etc.)
    - Aucun animal, volatile et tout être vivant
    - Certaines espèces végétales et animales protégées, menacées ou prélevées dans leur milieu naturel
    - Certaines parties ou produits dérivés d’espèces sauvages menacées et/ou protégées, comme l’ivoire
    - Objets consignés et/ou faisant l'objet d'un Gage ou nantissement
    - Appel aux dons financiers privés ou à but humanitaire (prendre contact avec notre service Juridique pour plus d'information)
    - Offres pouvant mener à des pratiques tendancieuses
    - Avis de recherche d’une personne
    - La majorité des produits de grande consommation de manufacture industrielle si non Professionnel
    - Produit amincissant, de compléments alimentaires ou présentés comme étant miraculeux
    - Produit contrefait ou Marque n'ayant pas donner son autorisation pour une vente en dehors de son réseau
    - Produit portant des emblèmes protégés
      Le détournement des emblèmes (le signe de la croix rouge, du croissant rouge, du cristal rouge, des casques bleus, le drapeau blanc etc.) et de leur dénomination et/ou leur usage illégal ou abusif sont des actes graves sanctionnés par le droit international humanitaire, et notamment les Conventions de Genève du 12 août 1949, ainsi que par les articles 433-14 et 433-15 du code pénal.

Cette liste est non exhaustive.

Interdiction des produits ou services portant atteinte aux droits de propriété intellectuelle

Seule la diffusion d'annonce proposant la vente de produits originaux est autorisée (appareils électroniques, DVD, CD, jeux vidéo, logiciels informatiques, cartes pour télévision payante, vêtements de marque et accessoires de marque, …).

Nous vous rappelons que la vente de copie ou de reproduction de toute sorte est susceptible de constituer un acte de contrefaçon, passible de trois ans d'emprisonnement et 300.000 euros d'amende sur le fondement de l'article L. 335-2 alinéa 2 du Code de la propriété intellectuelle.

Vous devez être légalement propriétaire du Contenu/Bien. La vente de certains biens immatériels n’est pas autorisée sur notre site.

Il est autorisé d’insérer des photos comportant un watermark (tatouage numérique) dans le but d'assurer la protection des droits de propriété intellectuelle.

Seules les mentions des propriétaires de la photo sous forme de texte sont acceptées. Ces textes doivent obligatoirement être de couleur noire ou blanche.
L’insertion d’adresse de site internet sur les photos reste strictement interdite.

Photographies non autorisées
Les photographies insérées doivent représenter le bien à vendre et ne peuvent être utilisées pour illustrer plusieurs annonces.
Il est interdit d’insérer des photos comportant :
    Enfants mineurs
    Logos seuls (à l'exception des catégories d'annonces Emploi et Services)
    Lien vers un site internet
    Numéro de téléphone ou adresse mail
    Représentations sans lien avec l’offre proposée
    
L'une de ces infractions autorise de plein droit (à titre de clause pénal) Planète Market à suspendre ou fermer définitivement votre compte pour non respets de nos règles ou celles des lois en vigueurs