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Dernière mise à jour : 14/08/2026

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1. Éditeur du site

Le site Planete-Market est édité par l'Agence Commerciale Mercure
Forme juridique : SAS à Capital variable
Capital social : 40 000 €
Siège social : 11, rue de l'Equimac 35610 Trans-la-Forêt
Numéro SIRET : 80870385400014
RCS : 808703854 de Saint-Malo
Numéro de TVA intracommunautaire : FR51808703854
Directeur de la publication : Gérard BEDEL
Contact : Contactez-nous

2. Hébergement

Le site est hébergé par : [À COMPLÉTER — nom de l'hébergeur]
Adresse : [À COMPLÉTER]
Téléphone / contact : [À COMPLÉTER]

3. Propriété intellectuelle

L'ensemble des éléments du site (textes, graphismes, logos, icônes, structure) est protégé par le droit d'auteur et le droit des marques. Toute reproduction ou représentation, totale ou partielle, sans autorisation préalable, est interdite.

4. Marketplace et vendeurs tiers

Planete-Market est une plateforme de mise en relation (marketplace) permettant à des vendeurs tiers (professionnels ou particuliers) de proposer des produits à la vente. Chaque vendeur reste seul responsable des informations qu'il publie, de la conformité de ses produits et de l'exécution de la vente, dans les conditions précisées dans les Conditions Générales de Vente et les Conditions Générales d'Utilisation.

5. Données personnelles

Le traitement des données personnelles des utilisateurs est décrit dans notre Politique de confidentialité. Vous pouvez gérer vos données et vos consentements depuis votre espace RGPD.

6. Médiation à la consommation

Conformément aux articles L.616-1 et R.616-1 du Code de la consommation, en cas de litige, le consommateur peut recourir gratuitement à un médiateur de la consommation. Médiateur désigné : [À COMPLÉTER — nom et coordonnées du médiateur].