Conditions Générales de Vente (CGV) (CGV)

Les présentes CGV encadrent les ventes conclues sur la plateforme Planete-Market entre un vendeur et un acheteur. Planete-Market agit en tant qu'intermédiaire technique (marketplace) et n'est pas partie au contrat de vente conclu entre l'acheteur et le vendeur, sauf pour les boutiques en propre de la plateforme.

La plateforme accueille deux profils de vendeurs distincts, dont les obligations légales de vente diffèrent (statut fiscal, TVA, droit de rétractation, garanties). L'acheteur doit se référer aux conditions propres au vendeur concerné, identifiées sur chaque fiche produit et boutique : CGV Vendeurs Professionnels et CGV Vendeurs Particuliers.

Ces CGV de vente sont distinctes des Conditions Générales d'Utilisation (CGU) de la plateforme, qui régissent l'accès et l'usage du site (création de compte, navigation, propriété intellectuelle du site) indépendamment de toute transaction.

2. Dispositions communes à toutes les ventes

Les clauses suivantes s'appliquent identiquement, que le vendeur soit professionnel ou particulier.

2.1 Paiement et séquestre

La commande est définitive après confirmation du paiement. Le paiement est sécurisé et les fonds sont conservés en séquestre jusqu'à confirmation de la bonne réception de la commande par l'acheteur, ou à défaut jusqu'à l'expiration d'un délai de 14 jours après expédition, avant d'être reversés au vendeur (déduction faite de la commission de la plateforme).

2.2 Livraison

Les délais et modalités de livraison sont précisés sur la fiche produit et confirmés à la commande. En cas de retard important ou de non-livraison, l'acheteur peut ouvrir un litige depuis son espace personnel.

2.3 Réclamations et litiges

Toute réclamation relative à une commande peut être adressée directement au vendeur via la messagerie de commande, ou faire l'objet d'un litige ouvert depuis l'espace acheteur, traité par notre équipe de médiation interne.

2.4 Droit applicable

Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige, et à défaut de résolution amiable, les tribunaux français seront seuls compétents, sous réserve des règles impératives applicables aux consommateurs.

Les clauses spécifiques au statut du vendeur (TVA, facturation, droit de rétractation, garanties) sont détaillées dans les CGV Vendeurs Professionnels et Vendeurs Particuliers.