Politique de confidentialité

Dernière mise à jour : 12/08/2026

⚠️ Modèle générique à faire valider par un professionnel du droit avant mise en ligne publique. Les champs [À COMPLÉTER] doivent être renseignés avec les informations réelles de l'entreprise (responsable de traitement, DPO le cas échéant).

1. Responsable de traitement

Le responsable du traitement des données personnelles collectées sur Planete-Market est : [À COMPLÉTER — raison sociale], dont les coordonnées figurent dans nos mentions légales. Contact dédié à la protection des données : [À COMPLÉTER — email DPO ou contact RGPD].

2. Données collectées

Nous collectons : les données d'identification (nom, email, adresse), les données de commande (historique d'achat, adresse de livraison), les données de paiement (traitées par notre prestataire de paiement, jamais stockées en clair sur nos serveurs), les données de connexion (adresse IP, cookies), et pour les vendeurs, les données de vérification d'identité (KYC) et bancaires nécessaires aux versements.

3. Finalités du traitement

Ces données sont utilisées pour : la gestion des commandes et des comptes, la prévention de la fraude, le respect de nos obligations légales et fiscales (facturation, suivi TVA/OSS), l'amélioration du service, et, sous réserve de votre consentement, l'envoi de communications marketing.

4. Base légale

Les traitements reposent selon les cas sur l'exécution du contrat de vente, le respect d'une obligation légale (comptabilité, TVA), l'intérêt légitime de la plateforme (sécurité, prévention de la fraude), ou votre consentement (cookies non essentiels, communications marketing).

5. Durée de conservation

Les données sont conservées pendant la durée nécessaire aux finalités poursuivies : données de compte tant que le compte est actif, données de facturation pendant la durée légale de conservation comptable (10 ans), données de connexion pendant une durée limitée conformément aux recommandations de la CNIL.

6. Destinataires des données

Vos données peuvent être transmises aux vendeurs concernés par vos commandes (dans la limite nécessaire à l'exécution de la vente), à nos prestataires techniques (hébergement, paiement, envoi d'emails), et aux autorités compétentes lorsque la loi l'exige. Elles ne sont jamais vendues à des tiers.

7. Vos droits

Conformément au RGPD (UE 2016/679), vous disposez d'un droit d'accès, de rectification, d'effacement, de portabilité et d'opposition sur vos données personnelles. Vous pouvez exercer ces droits directement depuis votre espace RGPD, ou en nous contactant à [À COMPLÉTER — email de contact RGPD]. Vous disposez également du droit d'introduire une réclamation auprès de la CNIL (www.cnil.fr).

8. Cookies

Notre site utilise des cookies strictement nécessaires à son fonctionnement, ainsi que des cookies optionnels (mesure d'audience, publicité) soumis à votre consentement, gérable à tout moment depuis votre espace RGPD.

9. Transferts hors Union européenne

Certains de nos prestataires techniques peuvent être situés hors de l'Union européenne. Dans ce cas, nous nous assurons de la mise en place de garanties appropriées (clauses contractuelles types de la Commission européenne ou décision d'adéquation).